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Déménagement : Les documents à conserver



Un déménagement
est l'occasion de faire du tri dans ses documents administratifs. Attention cependant à conserver ce qui se doit de l'être !

1000demenageurs.com vous aide en recensant chaque document et leur durée obligatoire de conservation.




A vie Actes de propriété et actes notariés
A vie
Actes de reconnaissance d'enfants naturels
5 ans Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie
A vie Bulletins d'allocations chômage
A vie Bulletins de salaires
5 ans Baux résiliés, états des lieux et quittance de loyer
2 ans Bordereaux de versements des allocations familiales
10 ans Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements
A vie Carnet de santé
A vie Certificats et contrats de travail
2 ans Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats
A vie Contrat de mariage
A vie Diplômes
A vie Donations
A vie Dossiers médicaux
2 Ans Doubles des lettres recommandées
30 ans Dossiers de remboursements de sinistres
2 ans Factures d'eau
5 ans Factures d'électricité et de gaz
30 ans Factures des entrepreneurs et des constructeurs
1 an Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement
30 ans Frais de séjours en hôpital
A vie Jugement de divorce
3 ans Justificatifs d'impôts sur le revenu (conservez jusqu'au 31 décembre 2003 les impôts réglés en 2000)
3 ans Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)
5 ans Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires
A vie Livret de famille
A vie Livret militaire
1 an Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants
30 ans Permis de construire
30 ans Procès verbaux des assemblées générales
2 ans Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie)
1 an Récépissés des envois en recommandé
30 ans Reconnaissances de dettes entre particuliers
3 ans Redevance télévision
10 ans Relevés de comptes bancaires ou postaux
30 ans
Relevés des charges de copropriété
A vie Relevés des points de retraite
2 ans Remboursements de la Sécurité sociale
10 ans Talons de chéquiers
A vie Titres de pensions civiles et militaires
 
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